Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux achats effectués sur la boutique en ligne SUNA.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Présentation
SUNA est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements et d'accessoires de mode.
Pour toute question relative à nos produits, aux commandes ou aux présentes conditions générales de vente, notre service client est joignable à l'adresse suivante :
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur notre site avec leurs principales caractéristiques, notamment leurs descriptions, tailles, couleurs et prix.
SUNA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
SUNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à leur livraison.
Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant les informations de la commande est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, SUNA informera le client et lui proposera une solution adaptée, notamment un remboursement si la commande ne peut être honorée.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur notre site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Le paiement doit être validé pour permettre le traitement de la commande.
Article 6 – Livraison
SUNA met tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais et frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Une fois la commande expédiée, des informations de suivi peuvent être transmises au client lorsqu'elles sont disponibles.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter notre service client à contact@hellosuna.fr.
Les droits du client en cas de retard, de non-livraison ou de perte du colis restent ceux prévus par la législation applicable.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession des articles, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 7 – Politique de retour de 30 jours
Chez SUNA, nous souhaitons garantir la satisfaction de nos clients.
Nous proposons une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour bénéficier de cette politique :
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La demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant la réception du produit.
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L'article doit être en parfait état.
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Le vêtement ne doit pas avoir été porté au-delà d'un simple essayage, lavé ou détérioré.
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Les étiquettes d'origine doivent être présentes.
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Une preuve d'achat doit pouvoir être fournie.
Pour effectuer une demande de retour, contactez :
Les instructions de retour seront communiquées par notre service client.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à SUNA.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa volonté de se rétracter avant l'expiration du délai, notamment par e-mail à :
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
SUNA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Le client peut essayer normalement le vêtement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 9 – Remboursements
Dans le cadre de notre politique commerciale de retour sous 30 jours, les articles retournés font l'objet d'une vérification après réception.
Lorsque les conditions de retour sont respectées, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.
Les remboursements relevant du droit légal de rétractation ou des garanties légales sont réalisés conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Les délais de traitement bancaire peuvent varier selon l'établissement financier du client.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits vendus par SUNA bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la réglementation, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, selon les conditions légales.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour sous 30 jours.
Article 11 – Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client.
E-mail : contact@hellosuna.fr
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande.
SUNA s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour assurer le traitement des achats, la livraison des produits, le service client et le respect de nos obligations légales.
Le traitement des données est réalisé conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@hellosuna.fr.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur notre boutique, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés appartenant à SUNA est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légale.
Article 14 – Responsabilité
SUNA s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales dans le cadre de la vente de ses produits.
Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation serait contraire aux dispositions légales applicables.
Les droits du consommateur demeurent intégralement préservés.
Article 15 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse suivante :
Nous privilégions la recherche d'une solution amiable.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Cette possibilité ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.
Article 17 – Modifications des CGV
SUNA peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de ses activités ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Article 18 – Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :
SUNA
E-mail : contact@hellosuna.fr
Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre expérience d'achat.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de SUNA – contact@hellosuna.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :
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Article(s) commandé(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).