Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Lyvana entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Lyvana
E-mail : contact@lyvana.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits sur le site avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit reçu, notamment en raison de l'affichage des couleurs selon les écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Lyvana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix sera sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Lyvana se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé ou de problème concernant la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué à l'aide des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra être annulée.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur notre boutique.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site ou lors du passage de la commande.
Ces délais peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas de retard important, de colis perdu ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter notre service client à :
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être envoyée à :
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Politique de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, SUNA propose une politique commerciale permettant d'effectuer une demande de retour dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
Pour effectuer une demande, le client doit contacter :
en précisant son nom, son numéro de commande et le motif de sa demande.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
9. Retours et remboursements
Lorsqu'un retour est accepté, le client reçoit les instructions nécessaires pour retourner son produit.
Sauf lorsque la législation impose leur prise en charge par le vendeur, les frais de retour peuvent rester à la charge du client.
Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement est traité conformément aux conditions applicables.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du client peut varier en fonction de sa banque ou de son prestataire de paiement.
10. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter notre service client à :
Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile au traitement de la demande, des photographies du produit reçu.
Nous examinerons la situation afin de proposer une solution conformément aux droits applicables.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la législation française, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour de 30 jours.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du consommateur.
12. Utilisation des produits
Le client est tenu d'utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies.
SUNA ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation manifestement incorrecte ou contraire aux recommandations fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Responsabilité
SUNA met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site et au traitement des commandes.
La responsabilité de SUNA ne pourra être engagée en cas d'événement extérieur imprévisible ou indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limiter les droits impératifs du consommateur.
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service client ;
- gérer les retours et remboursements ;
- respecter nos obligations légales.
Pour davantage d'informations concernant l'utilisation des données personnelles et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, visuels, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site SUNA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement SUNA afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable et en l'absence de résolution du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement :
SUNA
E-mail : contact@lyvana.fr